Législation

Généralités

Le secteur des bibliothèques est encadré par une série de textes législatifs et réglementaires.

Remarque : 

La Fédération Wallonie-Bruxelles désigne la Communauté française visée à l’article 2 de la Constitution belge. Le Parlement de la Communauté française a décidé, par une résolution du 25 mai 2011, de faire systématiquement usage de l’appellation « Fédération Wallonie-Bruxelles » pour désigner usuellement la Communauté française dans ses communications. Le Gouvernement en fait de même. Par contre, les textes juridiques conservent l'appellation "Communauté française". Dès lors, c'est ce titre que vous retrouverez dans toute la législation, accompagné du logo institutionnel historique sous forme de coq rouge.

Textes de référence

Décret du 30 avril 2009 (.pdf) relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les bibliothèques publiques

Arrêté du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 (.pdf) relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les bibliothèques publiques

Annexes :

Annexe 4A - Tableau catégories opérateurs directs (.docx)
Annexe 4B - Tableau catégories opérateurs d'appui (.docx)
Annexe 4C - Tableau catégories opérateurs itinérants (.docx)

Décret du 19/10/2017 relatif à la protection culturelle du livre

Pour allez plus loin dans vos recherches, vous trouverez sur Gallilex l'ensemble de la législation en Fédération Wallonie-Bruxelles.