Gouvernance culturelle

Il formule des avis et recommandations au Gouvernement et au Parlement de la Communauté française sur :

• les politiques culturelles, dans une optique générale et transversale ;
• les avant-projets ou propositions de décrets élaborés dans le cadre des politiques culturelles ;
• les avant-projets d’arrêtés, de portée générale ou transversale, élaborés dans le cadre des politiques culturelles ;
• l’évaluation des cadres décrétaux existants, adoptés dans le cadre des politiques culturelles et de leur application ;

Il est composé des présidents de chaque chambre de concertation et du Conseil de la Langue française, des Langues régionales endogènes et des Politiques linguistiques auxquels s’adjoignent pour chaque chambre de concertations et le Conseil de la Langue française, de langues régionales endogènes et des politiques linguistiques, un membre supplémentaire délégué sur base de son expertise au regard de l’ordre du jour du Conseil. Cinq experts dont les profils enrichissent les représentations assurées par l’intermédiaire des chambres de concertation et les représentants des tendances idéologiques et philosophiques complètent la composition du Conseil supérieur de la Culture.

7 chambres existent pour les domaines suivants : Arts vivants ; Musiques ; Arts plastiques ; Ecritures et Livre ; Cinéma ; Patrimoines culturels ; Action culturelle et territoriale
Elles formulent des avis et recommandations au Gouvernement et au Parlement de la Communauté française sur :

• les politiques culturelles sectorielles ;
• les avant-projets ou propositions de décrets élaborés dans le cadre des politiques culturelles sectorielles ;
• les avant-projets d’arrêtés élaborés dans le cadre des politiques culturelles sectorielles ;
• l’évaluation des cadres décrétaux existants, adoptés dans le cadre des politiques culturelles sectorielles et de leur application ;

Chaque chambre de concertation est composée des fédérations professionnelles reconnues dont l’activité de représentation relève des matières de la compétence de la chambre de concertation et des représentants des tendances idéologiques et philosophiques. Sont également membres invités, l’Administrateur général de la Culture ou son représentant et un représentant de l’Observatoire des Politiques culturelles.

7 commissions d’avis existente dans les domaines suivants : Arts vivants ; Musiques ; Arts plastiques ; Ecritures et Livre ; Cinéma ; Patrimoines culturels ; Action culturelle et territoriale.
Les commissions d'avis sont chargées de formuler, à la demande du Gouvernement, un avis motivé préalable aux décisions individuelles dans les domaines qui relèvent de leur compétence.

Elle est chargée de remettre un avis motivé au Gouvernement sur les recours introduits portant sur une décision individuelle relative à une décision de refus ou une décision octroyant une subvention portant sur un montant au moins trente pour-cent inférieur au montant antérieurement attribué au demandeur.
Elle est composée de deux experts juridiques de sexe différent et de trois experts de la politique culturelle, dont au moins un de chaque sexe.

Ce conseil formule, d’initiative ou à la demande du Gouvernement ou du Parlement de la Communauté française, des avis et recommandations sur :

• toute question relative à la politique linguistique et à la francophonie, autant en Communauté française que sur le plan international;
• l’évolution de la situation linguistique en Communauté française et sur la place de la langue française des langues régionales endogènes et de la langue des signes par rapport aux autres langues pratiques en Communauté française ;
• l’évolution de l’usage de la langue française, des langues régionales endogènes et la langue des signes et leur enrichissement ;
• toute action de promotion, de protection et de sensibilisation à langue française, aux langues régionales endogènes et à la langue des signes.

Il est composé de douze experts en langue française, dont au moins un issu de l’Académie royal de Langue et de Littérature française, de quatre experts en langues régionales endogènes et un expert en langue des signes.

Elle formule, d'initiative ou à la demande du Gouvernement ou du Parlement de la Communauté française, des avis et recommandations en matière de politique sectorielle relative :

• aux centres culturels ;
• au service public de la lecture ;
• à la créativité et aux pratiques artistiques en amateur, en ce compris le théâtre amateur.

Composée des représentants de fédérations professionnelles reconnues relevant de ces secteurs et d’autres participants disposant d’une voix consultative, un représentant de la Commission de l’Action culturelle et territoriale est également invité. Peuvent aussi participer aux travaux, le Président du Conseil supérieur de l’Education permanente ou son représentant ainsi qu’un représentant de l’Union des Villes et Communes de Wallonie et un représentant de l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Elle formule, à la demande du Gouvernement, un avis sur les demandes de subventions ainsi que les reconnaissances et l’évaluation des opérateurs dans les matières relatives :

• aux centres culturels
• au service public de la lecture
• aux centres d’expression et de créativité
• aux pratiques artistiques en amateur.

Elle est composée de soixante membres effectifs et suppléants.

Pour la réalisation de ses missions, la Commission organise des sessions de travail (Lecture publique, Centres culturels et Centres d’expression et de créativité et Pratiques artistiques en amateur).