Subvention fonctionnement

Une subvention « de fonctionnement et d’activités  » est attribuée à l’opérateur public (Communes, Province, Région…) ou privé (asbl) dont la bibliothèque est reconnue dans le cadre du Décret du 30 avril 2009 pour lui permettre de réaliser son plan de développement.

Son montant est calculé en fonction de la catégorie de reconnaissance dans laquelle est classée la bibliothèque ainsi que du nombre d'habitants de son territoire de compétence.

La subvention est payée en deux tranches annuelles, après réception et validation par l’Administration des rapports d'activités et financiers transmis par l’opérateur :
-    85 % du montant de la subvention est versé pour le 31 mars de l’année concernée ;
-    le solde, soit 15 % du montant de la subvention est liquidé, après vérification des dossiers justificatifs de l’année précédente.

Ce type de subvention est réservé aux bibliothèques reconnues. Il s'agit donc, au départ, d'obtenir une reconnaissance.

La subvention peut servir au paiement de personnel supplémentaire engagé dans le cadre du Plan de développement dans la mesure où son temps de travail n’est déjà pas financé par ailleurs (par exemple dans le cadre de la Subvention « emploi permanent » ); des frais d’animation, de communication, de catalogue collectif, de maintenance informatique, de formation continuée, de fournitures et matériel de bureau, ou encore de téléphone et internet ou Reprobel.

Les intérêts bancaires liés à des emprunts faits en raison d’une réception tardive des subventions émanant de la Communauté française peuvent servir à la justification de la subvention de fonctionnement et d’activités.

Elle ne peut servir à justifier des dépenses :

• qui doivent être prises en charge par ailleurs (telles que la charge de l’accroissement annuel des ressources documentaires sur support matériel, assumée par les communes) ;

• qui sont subventionnées autrement (notamment via les subventions d’équipement accordées par la Communauté française ou via des subventions « emploi permanent »)

• liées à de l’investissement ou à de l’immobilisation de biens (exemple : l’achat d’une camionnette) ;

• liées aux charges du bâtiment (exemples : électricité, chauffage, aménagement et entretien des locaux).