Subvention emploi "permanent"
Une subvention « emploi permanent » est attribuée à l’opérateur public (Communes, Province, Région…) ou privé (asbl) dont la bibliothèque est reconnue dans le cadre du Décret du 30 avril 2009 afin de financer l’emploi de celle-ci.
Son montant est calculé en fonction du nombre d’habitants du territoire de compétences de la bibliothèque : il s’agit d’un montant fixe auquel s’ajoute, pour les opérateurs du secteur-non marchand, un montant variable.
La subvention est payée en deux tranches annuelles, après réception et validation par l’Administration, des rapports d'activités et financiers transmis par l’opérateur :
- 85 % du montant de la subvention est versée pour le 31 mars de l’année concernée ;
- le solde, soit 15 % du montant de la subvention est liquidé après vérification des dossiers justificatifs de l’année précédente.
Points d'attention
Ce type de subvention est réservé aux bibliothèques reconnues. Il s'agit donc, au départ, d'obtenir une reconnaissance.
La subvention est accordée pour financer le personnel de la bibliothèque pour autant que celui-ci soit porteur d’un des grades prévus par l’article 8 de l’arrêté d’application du 19 juillet 2011.
Le membre du personnel qualifié doit consacrer un minimum de 125 heures par période de 5 ans à des formations professionnelles.
Autres aides pour les bibliothèques reconnues
