Renouvellement de reconnaissance

La reconnaissance comme bibliothèque publique vaut pour une durée de 5 ans.

Tous les 5 ans, les bibliothèques sont dans l'obligation de produire un rapport général d'exécution et un nouveau plan quinquennal de développement déposés au plus tard le 31 janvier de la cinquième année du plan quinquennal en cours, auprès de l'Administration.

La procédure ainsi que les conditions à respecter sont repris:

• dans le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture (.pdf)
• dans son arrêté d'application du 19 juillet 2011 (.pdf)
• dans un vademecum pour l’élaboration du dossier de reconnaissance ou de son maintien (.pdf)